Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site vodafone-tmut.com (ci-après « le Site »), édité dans le cadre du Tahiti-Mooréa Ultra Trail (TMUT). En accédant au Site et en utilisant ses services, notamment le dépôt et le téléchargement de vidéos d’encouragement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Éditeur du site
[RAISON SOCIALE DE L’ÉDITEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER]
[FORME JURIDIQUE ET IMMATRICULATION À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [NOM À COMPLÉTER]
Contact : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]
2. Hébergement et conception du site
Le Site est hébergé par :
Octopuce SARL
25 rue Popincourt, 75011 Paris
RCS Paris B 480 189 067
Capital social : 50 000 €
Conception et réalisation du site
Pict N Web, Cécile Candedo, Étang-Salé, La Réunion
pictnweb.fr
3. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter l’événement TMUT et de permettre aux proches et supporters des coureurs de déposer une vidéo d’encouragement associée au numéro de dossard d’un coureur. Cette vidéo est destinée à être diffusée automatiquement à une borne dédiée lors du passage du coureur concerné, le jour de la course.
Le coureur peut également retrouver et télécharger les vidéos d’encouragement qui lui ont été adressées, depuis la page « Télécharger mes vidéos » du Site. Ce service est accessible pendant une durée limitée après l’événement : [DURÉE À COMPLÉTER].
4. Conditions d’accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
5. Règles applicables au dépôt de vidéos
En déposant une vidéo sur le Site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- ne déposer que des contenus dont il détient les droits, ou pour lesquels il a recueilli l’accord des personnes filmées et/ou enregistrées (y compris, le cas échéant, l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour un mineur apparaissant dans la vidéo) ;
- ne pas déposer de contenu à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique, ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- ne pas déposer de contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
- s’assurer que le contenu déposé est en rapport avec l’objet du Site (message d’encouragement à destination d’un coureur du TMUT).
L’éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, toute vidéo ne respectant pas les présentes règles, ou signalée comme litigieuse, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l’utilisateur concerné.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il dépose et garantit l’éditeur contre tout recours de tiers lié à ces contenus.
Le traitement des données personnelles associées au dépôt d’une vidéo (dossard, contenu de la vidéo, image et voix des personnes filmées) est décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.), à l’exception des vidéos déposées par les utilisateurs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE DE L’ÉDITEUR] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite.
En déposant une vidéo sur le Site, l’utilisateur concède à l’éditeur, à titre gratuit, le droit de diffuser cette vidéo dans le cadre strict de l’événement TMUT (diffusion à la borne le jour de la course) et de la mettre à disposition du coureur destinataire en téléchargement, pour la durée nécessaire à ces usages.
Le coureur qui télécharge une vidéo s’engage à en faire un usage strictement personnel et privé. Toute diffusion publique de cette vidéo (notamment sur les réseaux sociaux) relève de sa seule responsabilité et suppose l’accord des personnes qui y apparaissent.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.
10. Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.